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Amendement n° 454 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Neuder, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Liger, M. Descoeur, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Ray, M. Tryzna et M. Boucard - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1012 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 707 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 514 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Sylvie Bonnet et Mme Corneloup - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 449 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Lemoine, M. Frébault, Mme Ibled, Mme Spillebout, Mme Thevenot, M. Mongardien, Mme Missoffe et Mme Cestrières - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1129 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 665 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 649 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1069 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 559 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Frébault et Mme Spillebout - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)