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Amendement n° 53 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de M. Pierre Cazeneuve, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 1187 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 1211 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de M. Fait - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1206 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de M. Fait - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1208 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de M. Fait - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1218 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de Mme Duby-Muller - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1190 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1215 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de M. Fait - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1191 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de Mme Ibled - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)