119781 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Dossier législatif - Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- Dossier législatif - La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
- Dossier législatif - Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
- Texte adopté n° 236 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée)
- Dossier législatif - Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
- Dossier législatif - Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
- Dossier législatif - Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
- Dossier législatif - Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République
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