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- Texte adopté n° 189 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports)
- Dossier législatif - Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
- Dossier législatif - Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
- Dossier législatif - Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2026
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
- Dossier législatif - Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- Dossier législatif - Le coût de l’immigration
- Dossier législatif - Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
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