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- Dossier législatif - Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- Dossier législatif - Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
- Dossier législatif - Lutter contre le gaspillage immobilier
- Texte adopté n° 215 - Résolution visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution
- Texte adopté n° 165 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)
- Texte adopté n° 155 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)
- Dossier législatif - Département-Région de Mayotte
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