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- Dossier législatif - Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales
- Dossier législatif - Promouvoir la restauration française du "fait maison"
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre
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- Dossier législatif - Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
- Dossier législatif - Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
- Texte adopté n° 232 - Résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en Turquie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie)
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