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- Dossier législatif - Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
- Dossier législatif - Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Dossier législatif - Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
- Dossier législatif - Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- Dossier législatif - Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
- Dossier législatif - Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses
- Dossier législatif - Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
- Dossier législatif - La condition militaire
- Dossier législatif - Représenter la nature en entreprise
- Texte adopté n° 252 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique)
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