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Amendement n° 1202 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1195 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de Mme Ibled - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1216 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de Mme de Pélichy - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1197 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1205 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1209 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1207 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 9 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
N° 3065 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la valeur du sauvé: Date de dépôt : 15/07/2026; Voir le dossier (La valeur du sauvé)
N° 3063 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emeric Salmon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le logement et l'hébergement des militaires: Date de dépôt : 15/07/2026; Voir le dossier (Le logement et l'hébergement des militaires)
N° 3066 rapport d'information - Rapport d'information de M. Aurélien Le Coq déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le mécanisme du compte d'affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l'État du secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 15/07/2026; Voir le dossier (Le mécanisme du compte d'affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l'État du secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur)