152793 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir l'accès au juge pénal aux victimes de délits commis à l'étranger
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
- Dossier législatif - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Dossier législatif - Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie
- Dossier législatif - L'hydrogène natif
- Dossier législatif - Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendance
- Dossier législatif - Le bilan du plan « Osez l’export »
- Dossier législatif - Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineurs
- Dossier législatif - Climatisation des établissements recevant un public vulnérable
- Dossier législatif - La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats