152799 résultats trouvés
- Dossier législatif - Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore
- Dossier législatif - L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
- Dossier législatif - Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État
- Dossier législatif - Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
- Dossier législatif - Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
- Dossier législatif - Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs
- Dossier législatif - Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
- Dossier législatif - Encadrer la publicité pour les paris sportifs
- Dossier législatif - Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats