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- Date de dépôt : 05/10/2026
- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 724 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3058
- Date de dépôt : 05/10/2026
- Amendement de - - Non renseigné
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- Dossier législatif - Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
- Dossier législatif - Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
- Dossier législatif - Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
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