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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Dossier législatif - Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- Dossier législatif - Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- Dossier législatif - Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- Dossier législatif - Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
- Dossier législatif - Conditionner toute dépense publique au bénéfice direct d'un État étranger ou d'une personne étrangère à la démonstration d'un retour sur investissement substantiel pour la France et réserver les dépenses des collectivités territoriales à leurs habitants
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les heures d’enseignement perdues dans l’Éducation nationale : quel coût budgétaire, quelles conséquences pour l’école ?
- Dossier législatif - Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
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