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- Dossier législatif - Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes
- Dossier législatif - Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques
- Dossier législatif - Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
- Dossier législatif - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Dossier législatif - Affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la guerre hybride et continuum de conflictualités
- Dossier législatif - L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
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