166957 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la précarité énergétique
- Dossier législatif - Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant
- Dossier législatif - Créer une spécialisation d'ambulancier de structure mobile d'urgence et de réanimation
- Dossier législatif - Assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement
- Dossier législatif - Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français
- Dossier législatif - Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
- Dossier législatif - Conditionner toute dépense publique au bénéfice direct d'un État étranger ou d'une personne étrangère à la démonstration d'un retour sur investissement substantiel pour la France et réserver les dépenses des collectivités territoriales à leurs habitants
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats