Résultats de la recherche

166957 résultats trouvés

Dossier législatif - Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Dossier législatif - Défendre le respect des droits humains au Nicaragua
Dossier législatif - Supprimer la clause de conscience spécifique en matière d’interruption volontaire de grossesse
Dossier législatif - Mieux encadrer les armes à feu létales dites historiques et de collection
Dossier législatif - Supprimer la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
Dossier législatif - Adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles
Dossier législatif - Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Dossier législatif - Garantir l’accès à l’assurance vieillesse des aidants
Dossier législatif - Instaurer une carte de séjour pluriannuelle pour les étrangers travaillant dans un métier essentiel ou en tension
Dossier législatif - Revaloriser l’allocation de solidarité aux personnes âgées au niveau du seuil de pauvreté et instaurer l’automaticité du versement