Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16579 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 07/07/2026; administration - Utilité de l'ANAP - Utilité de l'ANAP
Question écrite n° 16597 de M. Jimmy Pahun: Date de dépôt : 07/07/2026; assurance maladie maternité - Arrêt de travail et affectation de longue durée - Arrêt de travail et affectation de longue durée
Question écrite n° 16586 de M. Thierry Perez: Date de dépôt : 07/07/2026; aide aux victimes - Franchises médicales des victimes de violences volontaires - Franchises médicales des victimes de violences volontaires
Question écrite n° 16646 de M. Maxime Laisney: Date de dépôt : 07/07/2026; enseignement - Précarité du statut d'AESH et déploiement des PAS - Précarité du statut d'AESH et déploiement des PAS
Question écrite n° 16655 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 07/07/2026; enseignement agricole - Statut des auxiliaires de vie scolaire dans les lycées agricoles privés - Statut des auxiliaires de vie scolaire dans les lycées agricoles privés
Question écrite n° 16648 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 07/07/2026; enseignement - Réinsertion scolaire après décrochage : pour un accompagnement renforcé - Réinsertion scolaire après décrochage : pour un accompagnement renforcé
Question écrite n° 16630 de M. Peio Dufau: Date de dépôt : 07/07/2026; discriminations - Opérations de testing pour renforcer la lutte contre les discriminations - Opérations de testing pour renforcer la lutte contre les discriminations
Question écrite n° 16703 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 07/07/2026; justice - Articulation des compétences du PNAT et du parquet cyber de Paris - Articulation des compétences du PNAT et du parquet cyber de Paris
Question écrite n° 16742 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 07/07/2026; politique extérieure - Situation des communautés chrétiennes en Inde - Situation des communautés chrétiennes en Inde
Question écrite n° 16656 de M. Andy Kerbrat: Date de dépôt : 07/07/2026; enseignement privé - Ouvertures de classes sans moyens dans les collèges publics de Loire-Atlantique - Ouvertures de classes sans moyens dans les collèges publics de Loire-Atlantique