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N° 3028 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027)
N° 3029 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen visant à améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire)
N° 3024 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée)
N° 3044 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs)
Amendement n° 1041 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 07/07/2026; Amendement de M. Sansu et Mme Faucillon - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 1033 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 07/07/2026; Amendement de M. Sansu et Mme Faucillon - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 1038 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 07/07/2026; Amendement de M. Sansu et Mme Faucillon - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 1040 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 07/07/2026; Amendement de M. Sansu et Mme Faucillon - Article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 1039 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 07/07/2026; Amendement de M. Sansu et Mme Faucillon - Article 15 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
N° 3038 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à garantir l'acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l'entrée au collège: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Garantir l'acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l'entrée au collège)