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- Question écrite n° 13813 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 24/03/2026
- santé - Délais d'accès à l'endoscopie digestive et dépistage du cancer colorectal - Délais d'accès à l'endoscopie digestive et dépistage du cancer colorectal
- Question écrite n° 13784 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 24/03/2026
- personnes handicapées - Garantir l'évolution de carrière des travailleurs en situation de handicap - Garantir l'évolution de carrière des travailleurs en situation de handicap
- Question écrite n° 13732 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 24/03/2026
- dépendance - Difficultés de recrutement en EHPAD et pérennité des structures associatives - Difficultés de recrutement en EHPAD et pérennité des structures associatives
- Question écrite n° 13801 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 24/03/2026
- retraites : généralités - Conditions d'accès à l'AVA - Conditions d'accès à l'AVA
- Question écrite n° 13702 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 24/03/2026
- animaux - Application loi n° 2025-237 filière apicole - Application loi n° 2025-237 filière apicole
- Question écrite n° 13731 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 24/03/2026
- dépendance - Aide à domicile - Autonomie - Aide à domicile - Autonomie
- Question écrite n° 13785 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 24/03/2026
- personnes handicapées - Mise en conformité de la France sur ses engagements internationaux - Mise en conformité de la France sur ses engagements internationaux
- Question écrite n° 13701 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 24/03/2026
- animaux - Application de la loi contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs - Application de la loi contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs
- Question écrite n° 13704 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/03/2026
- animaux - Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique » - Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique »
- Question écrite n° 13752 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 24/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Extension de l'aide au financement du permis B aux apprentis âgés de 17 ans - Extension de l'aide au financement du permis B aux apprentis âgés de 17 ans
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