Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 13 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE - deuxième lecture - n° 2524: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de Mme Marais-Beuil - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 12 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE - deuxième lecture - n° 2524: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de Mme Marais-Beuil - Article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 9 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE - deuxième lecture - n° 2524: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de Mme Marais-Beuil - Article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 14 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE - deuxième lecture - n° 2524: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de Mme Marais-Beuil - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 11 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE - deuxième lecture - n° 2524: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de Mme Marais-Beuil - Article 1ER TER A - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 2 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2526: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, M. Arnaud Bonnet, Mme Balage El Mariky, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Biteau, M. Ben Cheikh et Mme Autain - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
Amendement n° 25 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2522: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Brigand et M. Portier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
Amendement n° 30 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2522: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de M. Bothorel - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
Amendement n° 28 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2522: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de M. Bothorel - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
Amendement n° 31 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2522: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de M. Houlié, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)