Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13713 de M. Laurent Lhardit: Date de dépôt : 24/03/2026; assurance maladie maternité - Absence de décrets sur la loi de 2025 sur la prise en charge du cancer du sein - Absence de décrets sur la loi de 2025 sur la prise en charge du cancer du sein
Question écrite n° 13699 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 24/03/2026; administration - Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures - Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures
Question écrite n° 13779 de M. Jacques Oberti: Date de dépôt : 24/03/2026; Mutualité sociale agricole - Moyens donnés à la COG (MSA) pour jouer son rôle dans les territoires ruraux - Moyens donnés à la COG (MSA) pour jouer son rôle dans les territoires ruraux
Question écrite n° 13786 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 24/03/2026; pharmacie et médicaments - Mise à disposition des patients des médicaments de thérapies innovantes - Mise à disposition des patients des médicaments de thérapies innovantes
Question écrite n° 13749 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 24/03/2026; femmes - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Question écrite n° 13750 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 24/03/2026; femmes - Retard d'application visant à lutter contre la précarité menstruelle - Retard d'application visant à lutter contre la précarité menstruelle
Question écrite n° 13766 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 24/03/2026; maladies - Mesures réglementaires de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Mesures réglementaires de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
Question écrite n° 13715 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 24/03/2026; automobiles - Situation des contrôleurs techniques - Situation des contrôleurs techniques
Question écrite n° 13706 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 24/03/2026; armes - Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civil - Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civil
Question écrite n° 13757 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 24/03/2026; impôts et taxes - Situation alarmante des CAUE - Situation alarmante des CAUE