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- Question écrite n° 16753 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 07/07/2026
- professions judiciaires et juridiques - Nécessité d'améliorer les conditions d'exercice des experts judiciaires - Nécessité d'améliorer les conditions d'exercice des experts judiciaires
- Question écrite n° 16796 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 07/07/2026
- transports ferroviaires - Stratégie de dématérialisation de SNCF Voyageurs - Stratégie de dématérialisation de SNCF Voyageurs
- Question écrite n° 16745 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 07/07/2026
- pouvoir d'achat - Annonce prime transport - Annonce prime transport
- Question écrite n° 16767 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 07/07/2026
- santé - Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA) - Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)
- Question écrite n° 16712 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 07/07/2026
- logement - Inadaptation des logements face aux fortes chaleurs - Inadaptation des logements face aux fortes chaleurs
- Question écrite n° 16733 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 07/07/2026
- personnes handicapées - Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiques - Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiques
- Question écrite n° 16801 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 07/07/2026
- urbanisme - Difficultés majeures pour les petites communes dans l'application de la loi SRU - Difficultés majeures pour les petites communes dans l'application de la loi SRU
- Question écrite n° 16669 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 07/07/2026
- établissements de santé - Pénurie de neurologues dans le Gers - Pénurie de neurologues dans le Gers
- Question écrite n° 16734 de M. Gaëtan Dussausaye
- Date de dépôt : 07/07/2026
- personnes handicapées - Réforme des modalités de calcul de la prime d'activité - Réforme des modalités de calcul de la prime d'activité
- Question écrite n° 16757 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 07/07/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pension de retraite des fonctionnaires ayant changé de corps - Pension de retraite des fonctionnaires ayant changé de corps
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