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Amendement n° 1033 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 07/07/2026; Amendement de M. Sansu et Mme Faucillon - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 1019 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 07/07/2026; Amendement de M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Question écrite n° 16663 de M. Julien Gabarron: Date de dépôt : 07/07/2026; entreprises - Défaillances d'entreprises - Défaillances d'entreprises
Question écrite n° 16792 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/07/2026; télécommunications - Fibre optique à Wissous : sécuriser les infrastructures - Fibre optique à Wissous : sécuriser les infrastructures
Question écrite n° 16638 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 07/07/2026; énergie et carburants - Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique - Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique
Question écrite n° 16727 de M. Jean-Victor Castor: Date de dépôt : 07/07/2026; outre-mer - Transmission d'élements de la DGEC sur les hydrocarbures en Guyane - Transmission d'élements de la DGEC sur les hydrocarbures en Guyane
Question écrite n° 16696 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 07/07/2026; impôts et taxes - Inadaptation de la fiscalité française aux réalités de la coparentalité - Inadaptation de la fiscalité française aux réalités de la coparentalité
Question écrite n° 16666 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 07/07/2026; entreprises - Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique - Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique
Question écrite n° 16681 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 07/07/2026; fonction publique territoriale - Réforme du statut des assistants territoriaux d'enseignement artistique - Réforme du statut des assistants territoriaux d'enseignement artistique
N° 3038 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à garantir l'acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l'entrée au collège: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Garantir l'acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l'entrée au collège)