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- Compte rendu de réunion n° 124 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 08/07/2026
- - Nomination des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2027
- - Présentation, par Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale de la mission Écologie, développement et mobilité durables (programme Infrastructures et services de transports), du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM) et audition de MM. Thomas ALLARY, directeur général adjoint Grands Projets de SNCF Réseau, Jean-François MONTEILS, président de la Société des grands projets et Antoine SAINTOYANT, directeur de la Banque des territoires, sur les conclusions de ce rapport
- Compte rendu de réunion n° 79 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/07/2026
- Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, sur les travaux du Haut-commissariat relatifs à la défense.
- Amendement n° 102 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
- Date de dépôt : 08/07/2026
- Amendement de Mme Chatelain - Après l'article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 101 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
- Date de dépôt : 08/07/2026
- Amendement de Mme Chatelain - Après l'article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 103 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
- Date de dépôt : 08/07/2026
- Amendement de Mme Chatelain - Après l'article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 98 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
- Date de dépôt : 08/07/2026
- Amendement de M. Pierre Cazeneuve, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 97 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
- Date de dépôt : 08/07/2026
- Amendement de M. Pierre Cazeneuve, rapporteur - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 99 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
- Date de dépôt : 08/07/2026
- Amendement de M. Iordanoff - Après l'article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 100 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990
- Date de dépôt : 08/07/2026
- Amendement de M. Iordanoff - Après l'article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- N° 3047 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles)
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