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N° 3045 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (2942).: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul)
N° 3035 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et à soutenir les familles concernées: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées)
N° 3029 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen visant à améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire)
N° 3018 rapport - Rapport de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Marianne Maximi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000).: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
N° 3019 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour une montagne vivante et souveraine: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
N° 3033 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon visant à créer un dispositif ultramarin d'emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Créer un dispositif ultramarin d'emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer)
Question écrite n° 16650 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 07/07/2026; enseignement - Suppression des postes d'AESH au sein des Unités d'enseignement externalisées - Suppression des postes d'AESH au sein des Unités d'enseignement externalisées
Question écrite n° 16618 de M. Yoann Gillet: Date de dépôt : 07/07/2026; collectivités territoriales - Canicules et bâtiments publics : révision des critères du Fonds vert - Canicules et bâtiments publics : révision des critères du Fonds vert
N° 3024 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée)
N° 3031 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires)