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N° 2761 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur)
Amendement n° 5 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture unique - n° 2251: Date de dépôt : 06/05/2026; Amendement de M. Chenu, M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. de Fleurian, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, M. Meizonnet, M. Dragon, M. Pfeffer, Mme Hamelet et Mme Ménaché - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
N° 2761 rapport - Rapport de Mme Laure Miller sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793).: Date de dépôt : 06/05/2026; Voir le dossier (Garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur)
Amendement n° 37 - VISANT À PROTÉGER L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1988: Date de dépôt : 06/05/2026; Amendement de M. Califer - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent)
Amendement n° 1 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture unique - n° 2251: Date de dépôt : 06/05/2026; Amendement de Mme Rey-Rinchet et Mme Corneloup - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
Amendement n° 16 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture unique - n° 2251: Date de dépôt : 06/05/2026; Amendement de M. Grenon - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
Amendement n° 3 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture unique - n° 2251: Date de dépôt : 06/05/2026; Amendement de M. Chenu, M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. de Fleurian, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, M. Meizonnet, M. Pfeffer, M. Dragon, Mme Hamelet et Mme Ménaché - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
Amendement n° 4 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture unique - n° 2251: Date de dépôt : 06/05/2026; Amendement de M. Chenu, M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. de Fleurian, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, M. Meizonnet, M. Dragon, M. Pfeffer, Mme Hamelet et Mme Ménaché - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
Amendement n° 15 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture unique - n° 2251: Date de dépôt : 06/05/2026; Amendement de M. Grenon - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
Amendement n° 18 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture unique - n° 2251: Date de dépôt : 06/05/2026; Amendement de Mme Le Grip - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)