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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Audition du think tank Terra Nova :
  2. -M. Lionel ZINSOU, président;
  3. -M. Guillaume HANNEZO.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Audition de Mme Agnès VERDIER-MOLINIE, directrice de la fondation IFRAP
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et adopter les sanctions contre les violations du droit international humanitaire : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues (n° 2699) (Sabrina Sebaihi, rapporteure);
  2. Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de le proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28è régime pour les entreprises (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Audition conjointe de la direction générale des entreprises (DGE), de la direction générale du Trésor (DGT), et de l'Agence des participations de l'Etat (APE).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 mai 2026
Date de séance : 06/05/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Restitution de biens culturels
  3. 3. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n° 2509) (M. Hadrien Clouet, rapporteur) ;
  3. - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050) (Mme Véronique Besse, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Échanges de vues avec les présidents des groupes d'amitié à l'égard d'un certain nombre d'États africains sur les attentes concernant le sommet Afrique-France - Africa Forward des 11 et 12 mai 2026 à Nairobi.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Examen de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/05/2026
  1. - Examen, à huis clos, du rapport présenté en conclusion des travaux d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958) (M. Alexis Corbière, rapporteur)
  2. - Point sur les pétitions renvoyées à la commission
  3. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs (n° 2667)