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Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Date de réunion : 01/07/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de MM. Frédéric Leturque, co-président de la commission éducation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Sébastien Ferriby, conseiller éducation et culture, Arthur Bart, conseiller, et Mme Charlotte de Fontaines, responsable des relations avec le Parlement.
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 01/07/2026
  1. - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, constituant un bilan d'étape du groupe de travail sur le financement des territoires, et de la proposition de loi organique, annexée à ce rapport, visant à renforcer l'autonomie financière des collectivités territoriales (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/07/2026
  1. Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) examen de la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues (M. Fabrice Brun, rapporteur);
  2. La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
  3. Nominations de rapporteurs sur :
  4. la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières (n° 1859) ;
  5. la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Brulebois et plusieurs de ses collègues sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d'un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle (n° 2918).
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/07/2026
  1. Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 33 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 01/07/2026
  1. - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission flash sur le discernement des mineurs présenté par Mmes Sylvie Bonnet et Ayda Hadizadeh rapporteures.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 01 juillet 2026
Date de séance : 01/07/2026
  1. 1. Ouverture de la session extraordinaire
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
  4. 4. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
  5. 5. Justice criminelle et respect des victimes
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 01/07/2026
  1. – Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/07/2026
  1. Échange de vues, conjoint avec le groupe d'études à vocation internationale sur la Biélorussie, avec une délégation du Conseil de coordination du Belarus en exil, conduite par Mme Alena Prykhodzka, présidente de la commission électorale, chargée de l'organisation des élections.
Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/07/2026
  1. - Nomination du rapporteur d'une mission flash sur l'adaptation des outils d'évaluation des recettes fiscales
  2. - Présentation du rapport d'information de la mission d'information relative aux missions de service public de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale (MM. Jacques OBERTI et Jean-René CAZENEUVE, rapporteurs), et audition de Mme Marie-Ange DEBON, présidente-directrice générale du groupe La Poste, sur les conclusions de ce rapport
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/07/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n° 2688) (M. Bertrand Bouyx, rapporteur).