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Amendement n° 4 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 06/05/2026; Amendement de M. Houlié - Après l'article 8 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
N° 2753 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (1943).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
N° 2756 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international)
N° 2757 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles (2312).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir le droit d'accès aux origines personnelles)
N° 2763 - Proposition de résolution de Mme Hanane Mansouri visant à refonder le modèle d'intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l'unité de la Nation: Date de dépôt : 06/05/2026; Voir le dossier (Refonder le modèle d'intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l'unité de la Nation)
Amendement n° 773 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 06/05/2026; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
N° 2753 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (1943).: Date de dépôt : 06/05/2026; Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
N° 2757 rapport - Rapport de Mme Natalia Pouzyreff sur la proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles (2312).: Date de dépôt : 06/05/2026; Voir le dossier (Garantir le droit d'accès aux origines personnelles)
N° 2751 rapport - Rapport de Mme Julie Delpech, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610).: Date de dépôt : 06/05/2026; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
N° 2754 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n°2538).: Date de dépôt : 06/05/2026; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)