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- N° 3008 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Sitzenstuhl déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre des repas CROUS à 1 euro
- Date de dépôt : 02/07/2026
- Voir le dossier (La mise en oeuvre des repas CROUS à 1 euro)
- N° 3010 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet et M. Stéphane Piednoir établi au nom de l'office, sur "Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l'avenir ?"
- Date de dépôt : 02/07/2026
- Voir le dossier (Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l'avenir ?)
- N° 3007 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n°2740).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 01 juillet 2026
- Date de séance : 01/07/2026
- 1. Justice criminelle et respect des victimes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
- Date de réunion : 01/07/2026
- - Examen des articles du projet de loi
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
- Date de réunion : 01/07/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Carteret, premier vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) en charge de l'éducation, et de Mme Anne-Marie Lailheugue, présidente de l'Association des maires ruraux des Landes
- Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 01/07/2026
- Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur l'impact du contexte géopolitique sur les performances françaises à l'exportation, la mise en oeuvre de nouveaux accords conclus par la Commission européenne ainsi que les réunions des ministres chargés du commerce du G7, le 6 mai, et du Conseil des affaires étrangères (commerce), le 22 mai.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
- Date de réunion : 01/07/2026
- - Examen des articles du projet de loi
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Date de réunion : 01/07/2026
- – Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.
- Compte rendu de réunion n° 119 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 01/07/2026
- – Audition de MM. Philippe MICHAUD, président exécutif du mouvement E. Leclerc, Pacôme LESAGE, directeur général de Siplec E. Leclerc, et Rémi THOMAS, directeur carburants et services, sur les prix et la fiscalité des carburants
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