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- N° 2760 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Alexis Corbière d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
- Date de dépôt : 06/05/2026
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées)
- N° 2764 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
- Date de dépôt : 06/05/2026
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation)
- N° 2759 rapport - Rapport de Mme Véronique Besse sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2050).
- Date de dépôt : 06/05/2026
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense)
- N° 2758 rapport - Rapport de M. Hadrien Clouet sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n°2509).
- Date de dépôt : 06/05/2026
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 mai 2026
- Date de séance : 05/05/2026
- 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/05/2026
- – Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (n° 2674).
- Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 05/05/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Umberto Berkani, rapporteur général de l'Autorité de la concurrence et M. Julien Neto, rapporteur général adjoint
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 05/05/2026
- - Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 1610) (Mme Julie Delpech, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/05/2026
- – Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 mai 2026
- Date de séance : 05/05/2026
- 1. Hommage au sergent Bin Chen et au caporal-chef Axel Delplanque
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Sécurité, rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 4. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 5. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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