154255 résultats trouvés
- Question écrite n° 16623 de M. Tristan Lahais
- Date de dépôt : 07/07/2026
- déchets - Lingettes jetables : pour une initiative européenne plus ambitieuse - Lingettes jetables : pour une initiative européenne plus ambitieuse
- N° 3043 - Proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à abaisser l'âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Abaisser l'âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans)
- Question écrite n° 16639 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 07/07/2026
- énergie et carburants - Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité - Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité
- Question écrite n° 16718 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 07/07/2026
- mer et littoral - Effets néfastes des éoliennes en mer. - Effets néfastes des éoliennes en mer.
- Question écrite n° 16728 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 07/07/2026
- pauvreté - Explosion de la pauvreté - Explosion de la pauvreté
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
- Date de réunion : 06/07/2026
- - Suite de l'examen des articles du projet de loi
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 06 juillet 2026
- Date de séance : 06/07/2026
- 1. Motion de censure
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 1288 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 06/07/2026
- Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 10 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1287 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 06/07/2026
- Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 945 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
- Date de dépôt : 06/07/2026
- Amendement de M. Eskenazi - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
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