Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137609 résultats trouvés

Question écrite n° 14902 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 05/05/2026; Mutualité sociale agricole - Moyens et priorités d'action de la Mutualité sociale agricole - Moyens et priorités d'action de la Mutualité sociale agricole
Question écrite n° 14884 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 05/05/2026; justice - Cadre instutionnel et garanties de neutralité de la médiation professionnelle - Cadre instutionnel et garanties de neutralité de la médiation professionnelle
Question écrite n° 14909 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 05/05/2026; outre-mer - Crise des effectifs dans les centres pénitentiaires outre-mer, notamment à Ducos - Crise des effectifs dans les centres pénitentiaires outre-mer, notamment à Ducos
Question écrite n° 14843 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 05/05/2026; enfants - Dégradation de la santé mentale des enfants confiés à l'aide sociale - Dégradation de la santé mentale des enfants confiés à l'aide sociale
Question orale sans débat n° 730 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 05/05/2026; économie sociale et solidaire - Pérennisation de l'expérimentation des EiTI et situation de « L'Accélérateur » - Pérennisation de l'expérimentation des EiTI et situation de « L'Accélérateur »
Question écrite n° 14815 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 05/05/2026; bâtiment et travaux publics - Rénovation : lever les freins aux groupements d'entreprises - Rénovation : lever les freins aux groupements d'entreprises
Question orale sans débat n° 738 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 05/05/2026; transports routiers - Augmentation des prix des péages des ponts de Tancarville et de Normandie - Augmentation des prix des péages des ponts de Tancarville et de Normandie
Question écrite n° 14854 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 05/05/2026; enseignement supérieur - Avenir incertain pour 6 000 étudiants en STAPS à la rentrée 2026 - Avenir incertain pour 6 000 étudiants en STAPS à la rentrée 2026
Question écrite n° 14790 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 05/05/2026; agriculture - Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle - Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle
Question écrite n° 14914 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 05/05/2026; personnes handicapées - Absence de données fiables pour les enfants en attente d'une admission en IME - Absence de données fiables pour les enfants en attente d'une admission en IME