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- Question écrite n° 16895 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement supérieur - Lutte contre la soumission chimique - Formation université - Lutte contre la soumission chimique - Formation université
- Question écrite n° 16904 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 14/07/2026
- établissements de santé - Dysfonctionnement du guichet unique de l'INPI - Dysfonctionnement du guichet unique de l'INPI
- Question écrite n° 17000 de M. Frédéric-Pierre Vos
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 17039 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sports - Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligues - Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligues
- Question écrite n° 16813 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16824 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 14/07/2026
- arts et spectacles - Modèle économique du spectacle vivant - Modèle économique du spectacle vivant
- Question écrite n° 16818 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 14/07/2026
- animaux - Parcours responsable d'acquisition d'animaux et salons du chiot - Parcours responsable d'acquisition d'animaux et salons du chiot
- Question écrite n° 16980 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 14/07/2026
- politique extérieure - Commission historique franco-haïtienne - Commission historique franco-haïtienne
- Question écrite n° 17018 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales - Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales
- Question écrite n° 16838 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/07/2026
- chasse et pêche - Rupture de continuité réglementaire dans le classement des ESOD - Rupture de continuité réglementaire dans le classement des ESOD
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