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Question écrite n° 16823 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 14/07/2026
armes - Tireurs sportifs, détention d'armes - Tireurs sportifs, détention d'armes
Question écrite n° 16858 de M. Antoine Valentin
Date de dépôt : 14/07/2026
défense - Antimoine : quatorze ans d'inaction face à une dépendance stratégique documentée - Antimoine : quatorze ans d'inaction face à une dépendance stratégique documentée
Question écrite n° 16906 de M. René Pilato
Date de dépôt : 14/07/2026
état civil - Changement d'état civil et mise à jour de l'Identité nationale de santé (INS) - Changement d'état civil et mise à jour de l'Identité nationale de santé (INS)
Question écrite n° 16975 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 14/07/2026
police - Jusqu'où la hiérarchie policière couvrira-t-elle ses propres responsables ? - Jusqu'où la hiérarchie policière couvrira-t-elle ses propres responsables ?
Question écrite n° 16851 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 14/07/2026
crimes, délits et contraventions - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Question écrite n° 16935 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 14/07/2026
justice - Budget de la justice : halte aux mensonges ! - Budget de la justice : halte aux mensonges !
Question écrite n° 17051 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 14/07/2026
travail - Incertitude sur la durée du préavis de démission en Alsace-Moselle - Incertitude sur la durée du préavis de démission en Alsace-Moselle
Question écrite n° 16968 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 14/07/2026
personnes handicapées - Fluidifier le traitement administratif du remboursement des fauteuils roulants - Fluidifier le traitement administratif du remboursement des fauteuils roulants
Question écrite n° 17013 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 14/07/2026
retraites : généralités - Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle - Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle
Question écrite n° 16952 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 14/07/2026
marchés publics - Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publics - Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publics