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- Question écrite n° 16943 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 14/07/2026
- laïcité - Laïcité dans les conseils municipaux - Laïcité dans les conseils municipaux
- Question écrite n° 17021 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 17028 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16850 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16864 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16819 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16951 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/07/2026
- logement : aides et prêts - Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments - Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments
- Question écrite n° 16885 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16977 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 14/07/2026
- police - Retrait de plusieurs codes NATINF dans les outils de verbalisation électronique - Retrait de plusieurs codes NATINF dans les outils de verbalisation électronique
- Question écrite n° 16915 de Mme Emeline Rey-Rinchet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonction publique hospitalière - Supplément familial de traitement pour les médecins hospitaliers - Supplément familial de traitement pour les médecins hospitaliers
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