Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16867 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 14/07/2026; discriminations - Testing et accès au droit des victimes de discriminations - Testing et accès au droit des victimes de discriminations
Question écrite n° 16987 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 14/07/2026; presse et livres - Place des librairies indépendantes dans la stratégie nationale pour la lecture - Place des librairies indépendantes dans la stratégie nationale pour la lecture
Question écrite n° 16833 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 14/07/2026; biodiversité - Conséquences de la canicule sur la biodiversité - Conséquences de la canicule sur la biodiversité
Question écrite n° 16963 de M. Moerani Frébault: Date de dépôt : 14/07/2026; outre-mer - Protection animale en Polynésie française - Protection animale en Polynésie française
Question écrite n° 17011 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 14/07/2026; retraites : généralités - Hausse des taux de CSG pour les retraités - Hausse des taux de CSG pour les retraités
Question écrite n° 16926 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 14/07/2026; formation professionnelle et apprentissage - Difficultés rencontrées par les étudiants en alternance - Difficultés rencontrées par les étudiants en alternance
Question écrite n° 16886 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 14/07/2026; enseignement - Lutte contre la soumission chimique - EVARS - Lutte contre la soumission chimique - EVARS
Question écrite n° 16809 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 14/07/2026; agroalimentaire - Financement de l'INAO pour 2027 - Financement de l'INAO pour 2027
Question écrite n° 16839 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 14/07/2026; climat - Quelles mesures pour faire face à la canicule ? - Quelles mesures pour faire face à la canicule ?
Question écrite n° 16893 de Mme Sandrine Lalanne: Date de dépôt : 14/07/2026; enseignement privé - Modalités d'examen applicables aux élèves des établissements privés hors contrat - Modalités d'examen applicables aux élèves des établissements privés hors contrat