Résultats de la recherche - Assemblée nationale

149709 résultats trouvés

Question écrite n° 16005 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 16/06/2026; institutions sociales et médico sociales - Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) - Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)
Question écrite n° 15946 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 16/06/2026; enfants - Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire - Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire
Question écrite n° 16047 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 16/06/2026; personnes handicapées - Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement - Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement
Question écrite n° 15969 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 16/06/2026; établissements de santé - Dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente - Dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente
Question écrite n° 15945 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 16/06/2026; enfants - Insuffisance des moyens consacrés à l'accueil du jeune enfant - Insuffisance des moyens consacrés à l'accueil du jeune enfant
Question écrite n° 15954 de M. Iñaki Echaniz: Date de dépôt : 16/06/2026; enseignement agricole - Statut des AESH des établissements agricoles privés et les MFR - Statut des AESH des établissements agricoles privés et les MFR
Question écrite n° 15957 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 16/06/2026; enseignement supérieur - Inégalités sociales face à la procédure Parcoursup - Inégalités sociales face à la procédure Parcoursup
Question écrite n° 16093 de Mme Pauline Cestrières: Date de dépôt : 16/06/2026; transports aériens - Participation de l'État au financement de la liaison aérienne Rodez-Paris - Participation de l'État au financement de la liaison aérienne Rodez-Paris
Question écrite n° 15974 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 16/06/2026; étrangers - Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas - Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas
Question écrite n° 15947 de Mme Marie-Charlotte Garin: Date de dépôt : 16/06/2026; enfants - Protection des mineurs face aux contenus sensibles dans les BD et mangas - Protection des mineurs face aux contenus sensibles dans les BD et mangas