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- Question écrite n° 16057 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 16/06/2026
- propriété intellectuelle - Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA - Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA
- Question écrite n° 16096 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 16/06/2026
- transports ferroviaires - Réouverture ligne Ouigo entre Nancy et Paris - Réouverture ligne Ouigo entre Nancy et Paris
- Question écrite n° 15952 de Mme Shéhérazade Bentorki
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enseignement - Situation des AESH - Situation des AESH
- Question écrite n° 15898 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 16/06/2026
- agroalimentaire - Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution - Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution
- Question écrite n° 15953 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enseignement agricole - AESH-Lycées agricoles - AESH-Lycées agricoles
- Question écrite n° 15902 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 16/06/2026
- armes - Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée - Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée
- Question écrite n° 16036 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 16/06/2026
- ordre public - Rave-parties illégales : protéger concrètement les exploitations agricoles - Rave-parties illégales : protéger concrètement les exploitations agricoles
- Question écrite n° 16025 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 16/06/2026
- mer et littoral - Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine - Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine
- Question écrite n° 16016 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 16/06/2026
- logement - Mise à jour des données sur le logement des personnes immigrées vivant en France - Mise à jour des données sur le logement des personnes immigrées vivant en France
- Question écrite n° 15971 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 16/06/2026
- établissements de santé - Situation des aumôneries hospitalières - Situation des aumôneries hospitalières
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