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- Question écrite n° 15925 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 16/06/2026
- copropriété - Révision du contrat type de syndic de copropriété - Révision du contrat type de syndic de copropriété
- Question écrite n° 15915 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 16/06/2026
- baux - Incertitude sur l'application du statut du bailleur privé aux SCPI - Incertitude sur l'application du statut du bailleur privé aux SCPI
- Question écrite n° 16010 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15938 de Mme Sabine Gervais
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15950 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enseignement - Projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires - Projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires
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- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15955 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enseignement secondaire - Absence d'enseignement et de professeur au collège en Haute-Marne - Absence d'enseignement et de professeur au collège en Haute-Marne
- Question écrite n° 15912 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 16/06/2026
- assurances - Renouvellement automatique des assurances - Renouvellement automatique des assurances
- Question écrite n° 16052 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 16/06/2026
- politique extérieure - Risque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz - Risque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz
- Question écrite n° 16033 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 16/06/2026
- numérique - Problèmes de souveraineté de l'EUDI Wallet - Problèmes de souveraineté de l'EUDI Wallet
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