Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153786 résultats trouvés

Question écrite n° 17088 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 21/07/2026; eau et assainissement - Épandage des boues issues des stations d'épuration - Épandage des boues issues des stations d'épuration
Question écrite n° 17151 de Mme Sandrine Runel: Date de dépôt : 21/07/2026; maladies - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique
Question écrite n° 17165 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 21/07/2026; partis et mouvements politiques - Déductibilité fiscale des dons aux partis politiques - Déductibilité fiscale des dons aux partis politiques
Question écrite n° 17208 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 21/07/2026; télécommunications - Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique - Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique
Question écrite n° 17164 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 21/07/2026; papiers d'identité - Voter avec l'application France identité - Voter avec l'application France identité
Question écrite n° 17158 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 21/07/2026; numérique - Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV - Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV
Question écrite n° 17202 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 21/07/2026; sécurité routière - Transposition directive pour le permis de conduire - Transposition directive pour le permis de conduire
Question écrite n° 17109 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 21/07/2026; entreprises - Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique - Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique
Question écrite n° 17159 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 21/07/2026; outre-mer - Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique - Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique
Question écrite n° 17059 de Mme Mathilde Feld: Date de dépôt : 21/07/2026; aménagement du territoire - Effacement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - Effacement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement