Résultats de la recherche

153944 résultats trouvés

N° 3104 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Fernandes tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages: Date de dépôt : 27/07/2026; Voir le dossier (Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages)
N° 3102 - Proposition de résolution de M. Daniel Grenon visant à garantir la soutenabilité du système d'indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique: Date de dépôt : 24/07/2026; Voir le dossier (Garantir la soutenabilité du système d'indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique)
N° 3077 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi visant à garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l'antibiorésistance: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l'antibiorésistance)
N° 3083 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République)
N° 3091 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies)
N° 3096 - Proposition de loi de M. Emmanuel Taché instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires)
N° 3080 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin visant à instaurer une trêve estivale des expulsions: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Instaurer une trêve estivale des expulsions)
N° 3084 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée)
N° 3093 - Proposition de loi de M. Gérault Verny visant à faciliter l'accès à la climatisation: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Faciliter l'accès à la climatisation)
N° 3095 - Proposition de loi de M. Antoine Valentin visant à renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain)