Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153786 résultats trouvés

Question écrite n° 17064 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 21/07/2026; animaux - Lutte contre les espèces nuisibles - Lutte contre les espèces nuisibles
Question écrite n° 17126 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 21/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins - Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins
Question écrite n° 17061 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 21/07/2026; animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
Question écrite n° 17206 de M. Mickaël Cosson: Date de dépôt : 21/07/2026; taxis - Déploiement de la géolocalisation des taxis conventionnés au 1er janvier 2027 - Déploiement de la géolocalisation des taxis conventionnés au 1er janvier 2027
Question écrite n° 17172 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 21/07/2026; personnes handicapées - Non publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé - Non publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé
Question écrite n° 17062 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 21/07/2026; animaux - Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques - Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques
Question écrite n° 17091 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 21/07/2026; élevage - MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs - MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs
Question écrite n° 17176 de M. Gabriel Tomatis: Date de dépôt : 21/07/2026; police - Extension Alpes-Maritimes prime de fidélisation des fonctionnaires de police - Extension Alpes-Maritimes prime de fidélisation des fonctionnaires de police
Question écrite n° 17077 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 21/07/2026; collectivités territoriales - Vote des sous-amendements dans les assemblées régionales - Vote des sous-amendements dans les assemblées régionales
Question écrite n° 17143 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 21/07/2026; logement - Renforcement de la lutte contre l'habitat indigne dans le parc social - Renforcement de la lutte contre l'habitat indigne dans le parc social