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Question écrite n° 1878 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État
Question écrite n° 1856 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
énergie et carburants - Marges exorbitantes des distributeurs de carburant - Marges exorbitantes des distributeurs de carburant
Question écrite n° 1926 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Population sans médecin traitant - Population sans médecin traitant
Question écrite n° 1917 de M. Bérenger Cernon
Date de dépôt : 12/11/2024
maladies - SLA : pour un accès urgent à Qalsody - SLA : pour un accès urgent à Qalsody
Question écrite n° 1848 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 12/11/2024
donations et successions - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
Question écrite n° 1838 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/11/2024
climat - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique
Question écrite n° 1855 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
énergie et carburants - Marché européen de l'électricité - Marché européen de l'électricité
Question écrite n° 1870 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement supérieur - Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques - Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 1928 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC) - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
Question écrite n° 1934 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 12/11/2024
ordre public - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite