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- Question écrite n° 1854 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- énergie et carburants - Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques - Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques
- Question écrite n° 1976 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- sang et organes humains - Collecte de plasma - Collecte de plasma
- Question écrite n° 1898 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt - Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt
- Question écrite n° 1825 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- assurance maladie maternité - Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose - Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose
- Question écrite n° 1866 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement secondaire - Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège - Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège
- Question écrite n° 1857 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- énergie et carburants - Paiement des CEE aux entreprises - Paiement des CEE aux entreprises
- Question écrite n° 1923 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - Intégration des PADHUE - Intégration des PADHUE
- Question écrite n° 1924 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile
- Question écrite n° 1962 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 12/11/2024
- professions de santé - Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU - Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
- Question écrite n° 1867 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement secondaire - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement
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