Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1478 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 29/10/2024; impôt sur le revenu - Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales - Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales
Question écrite n° 1546 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 29/10/2024; professions et activités sociales - Salaires impayés des assistantes maternelles - Salaires impayés des assistantes maternelles
Question écrite n° 1475 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 29/10/2024; gendarmerie - UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie - UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie
Question écrite n° 1461 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 29/10/2024; étrangers - Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour - Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour
Question écrite n° 1403 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 29/10/2024; commerce et artisanat - Montée inquiétante de la fraude du tabac - Montée inquiétante de la fraude du tabac
Question écrite n° 1526 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 29/10/2024; police - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
Question écrite n° 1460 de M. Aly Diouara: Date de dépôt : 29/10/2024; étrangers - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
Question écrite n° 1578 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 29/10/2024; sécurité routière - Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B - Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B
Question écrite n° 1564 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - Dispositif « Mon soutien psy » - Dispositif « Mon soutien psy »
Question écrite n° 1414 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 29/10/2024; drogue - Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité ! - Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité !