Résultats de la recherche - Assemblée nationale

117199 résultats trouvés

Question écrite n° 1499 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 29/10/2024; maladies - Diabète et sapeurs-pompiers - Diabète et sapeurs-pompiers
Question écrite n° 1580 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 29/10/2024; sécurité routière - Pénurie de terrains pour les auto-écoles - Pénurie de terrains pour les auto-écoles
Question écrite n° 1432 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 29/10/2024; enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance
Question écrite n° 1429 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 29/10/2024; enfants - Condamnations pour violence sexuelle sur mineur - Condamnations pour violence sexuelle sur mineur
Question écrite n° 1462 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 29/10/2024; étrangers - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour
Question écrite n° 1481 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 29/10/2024; impôts locaux - Fiscalité des logements des résidences seniors - Fiscalité des logements des résidences seniors
Question écrite n° 1517 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 29/10/2024; personnes âgées - Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPAD - Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPAD
Question écrite n° 1473 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 29/10/2024; Français de l'étranger - Français de l'étranger - versements des prestations familiales - Français de l'étranger - versements des prestations familiales
Question écrite n° 1574 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 29/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles - Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles
Question écrite n° 1399 de M. Alexandre Loubet: Date de dépôt : 29/10/2024; bois et forêts - Régime dit du « bois bourgeois » - Régime dit du « bois bourgeois »