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- Question écrite n° 1422 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales - Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales
- Question écrite n° 1521 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite - Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite
- Question écrite n° 1464 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- femmes - Mise en place d'un congé menstruel - Mise en place d'un congé menstruel
- Question écrite n° 1474 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- frontaliers - Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie - Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie
- Question écrite n° 1566 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes - État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes
- Question écrite n° 1541 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Études de médecine et postes d'interne - Études de médecine et postes d'interne
- Question écrite n° 1572 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Demande urgente d'action contre la cabanisation - Demande urgente d'action contre la cabanisation
- Question écrite n° 1428 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Réseau de chaleur - Réseau de chaleur
- Question écrite n° 1587 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports aériens - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national. - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national.
- Question écrite n° 1448 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
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