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Question écrite n° 1510 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 29/10/2024; outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
Question écrite n° 1535 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 29/10/2024; politique sociale - Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA - Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA
Question écrite n° 1447 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Difficultés d'accès en master - Difficultés d'accès en master
Question écrite n° 1387 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 29/10/2024; arts et spectacles - Concurrence déloyale pour les chefs d'orchestre - Concurrence déloyale pour les chefs d'orchestre
Question écrite n° 1496 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 29/10/2024; logement : aides et prêts - Logements des cités minières du Nord - Logements des cités minières du Nord
Question écrite n° 1493 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 29/10/2024; logement : aides et prêts - Absence des crédits portant sur le Renouveau du Bassin Minier dans le PLF2025 - Absence des crédits portant sur le Renouveau du Bassin Minier dans le PLF2025
N° 520 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à rendre prioritaires dans l'attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Rendre prioritaires dans l'attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans)
N° 522 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer)
N° 517 - Proposition de loi de Mme Céline Hervieu prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
Question écrite n° 1468 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 29/10/2024; fonction publique territoriale - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS