Liste des députés dont le mandat est clos

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Nom Département Cause fin de mandat Date fin de mandat
M. Jérôme Cahuzac Lot-et-Garonne Nomination comme membre du Gouvernement 16 juin 2012
M. Bernard Cazeneuve Manche Nomination comme membre du Gouvernement 16 juin 2012
M. Frédéric Cuvillier Pas-de-Calais Nomination comme membre du Gouvernement 16 juin 2012
Mme Michèle Delaunay Gironde Nomination comme membre du Gouvernement 16 juin 2012
Mme Aurélie Filippetti Moselle Nomination comme membre du Gouvernement 16 juin 2012
Mme Geneviève Fioraso Isère Nomination comme membre du Gouvernement 16 juin 2012
Mme Valérie Fourneyron Seine-Maritime Nomination comme membre du Gouvernement 16 juin 2012
M. François Lamy Essonne Nomination comme membre du Gouvernement 16 juin 2012
Mme Marylise Lebranchu Finistère Nomination comme membre du Gouvernement 16 juin 2012
M. Victorin Lurel Guadeloupe Nomination comme membre du Gouvernement 16 juin 2012
M. Arnaud Montebourg Saône-et-Loire Nomination comme membre du Gouvernement 16 juin 2012
M. Pierre Moscovici Doubs Nomination comme membre du Gouvernement 16 juin 2012
M. Michel Sapin Indre Nomination comme membre du Gouvernement 16 juin 2012
Mme Christiane Taubira Guyane Nomination comme membre du Gouvernement 16 juin 2012
Mme Marisol Touraine Indre-et-Loire Nomination comme membre du Gouvernement 16 juin 2012
M. Alain Vidalies Landes Nomination comme membre du Gouvernement 16 juin 2012
M. Yves Vandewalle Yvelines Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16 juin 2012
M. Paul Jeanneteau Maine-et-Loire Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16 juin 2012
M. Jean-Pierre Marcon Haute-Loire Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16 juin 2012
Mme Sophie Delong Haute-Marne Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16 juin 2012
M. Philippe Morenvillier Meurthe-et-Moselle Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16 juin 2012
M. Guy Lefrand Eure Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16 juin 2012
Mme Edwige Antier Paris Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16 juin 2012
M. Bruno Bourg-Broc Marne Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16 juin 2012
M. Olivier Dosne Val-de-Marne Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16 juin 2012
M. Pascal Brindeau Loir-et-Cher Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16 juin 2012
M. Paul Durieu Vaucluse Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16 juin 2012
M. Michel Rossi Alpes-Maritimes Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16 juin 2012
M. Joseph Bossé Maine-et-Loire Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16 juin 2012
M. Joël Regnault Yvelines Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16 juin 2012
M. Raymond Lancelin Indre-et-Loire Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16 juin 2012
Mme Dominique Le Sourd Oise Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16 juin 2012
M. Jean-Marc Ayrault Loire-Atlantique Nomination comme membre du Gouvernement 15 juin 2012
M. Eric Berdoati Hauts-de-Seine Démission 7 juin 2012
M. Laurent Fabius Seine-Maritime Démission 4 juin 2012
M. François Hollande Corrèze Élection à la Présidence de la République 14 mai 2012
M. Jean-Yves Besselat Seine-Maritime Décès 23 mars 2012
M. Guy Malherbe Essonne Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 22 mars 2012
M. François Calvet Pyrénées-Orientales Élection au Sénat 30 septembre 2011
M. Michel Delebarre Nord Élection au Sénat 30 septembre 2011
Mme Odette Duriez Pas-de-Calais Élection au Sénat 30 septembre 2011
M. Pierre Frogier Nouvelle-Calédonie Élection au Sénat 30 septembre 2011
M. Gaëtan Gorce Nièvre Élection au Sénat 30 septembre 2011
M. François Grosdidier Moselle Élection au Sénat 30 septembre 2011
M. Jean-Claude Lenoir Orne Élection au Sénat 30 septembre 2011
M. Jean-Claude Leroy Pas-de-Calais Élection au Sénat 30 septembre 2011
M. Alain Néri Puy-de-Dôme Élection au Sénat 30 septembre 2011
M. André Vallini Isère Élection au Sénat 30 septembre 2011
Mme Jacqueline Farreyrol Réunion Élection au Sénat 30 septembre 2011
M. François Sauvadet Côte-d'Or Nomination comme membre du Gouvernement 29 juillet 2011
M. David Douillet Yvelines Nomination comme membre du Gouvernement 29 juillet 2011
Mme Marie-Anne Montchamp Val-de-Marne Nomination comme membre du Gouvernement 15 décembre 2010
M. Patrick Ollier Hauts-de-Seine Nomination comme membre du Gouvernement 15 décembre 2010
Mme Cécile Gallez Nord Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 14 décembre 2010
M. Marc Vampa Eure Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 14 décembre 2010
M. Christian Patria Oise Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 14 décembre 2010
M. Jean-Claude Beaulieu Charente-Maritime Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 14 décembre 2010
M. Georges Siffredi Hauts-de-Seine Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 14 décembre 2010
M. Jacques Houssin Nord Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 14 décembre 2010
M. Pierre Cardo Yvelines Prolongation de mission temporaire 5 juin 2010
M. Jean-Frédéric Poisson Yvelines Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel 20 mai 2010
M. Frédéric Lefebvre Hauts-de-Seine Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 24 juillet 2009
M. Gérard Millet Seine-et-Marne Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 24 juillet 2009
Mme Pascale Gruny Aisne Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 16 juin 2012
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx Gironde Élection au Sénat 1er octobre 2008
M. Charles-Ange Ginesy Alpes-Maritimes Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 14 décembre 2010
M. Georges Fenech Rhône Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel 27 mars 2008
M. Xavier Bertrand Aisne Nomination comme membre du Gouvernement 15 décembre 2010
M. Luc Chatel Haute-Marne Nomination comme membre du Gouvernement 19 juillet 2007
M. Christian Estrosi Alpes-Maritimes Nomination comme membre du Gouvernement 23 juillet 2009
M. François Fillon Sarthe Nomination comme membre du Gouvernement 19 juillet 2007
M. Laurent Wauquiez Haute-Loire Nomination comme membre du Gouvernement 19 juillet 2007
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