Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux tendant à simplifier les modalités de validation du permis de chasser
Proposition de loi de M. Dominique Paillé visant à clarifier les conditions de réalisation des essais ou pratiques de modification du temps atmosphérique
Proposition de loi de M. Bernard Derosier visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion
Rapport d'information de la commission des finances sur le coût de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention (n°3350)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 (n°3086)
Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2007
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord (n°3351)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n°3119)
Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen
Rapport d'enquête de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution (n°3004)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (n°3393)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 octobre au 4 décembre 2006 (nos E 3103 annexe 6, E 3278 à E 3284, E 3286 à E 3296, E 3298 à E 3307, E 3312, E 3313, E 3315 à E 3319, E 3322, E 3325, E 3327, E 3330, E 3332 à E 3337, E 3342 à E 3344, E 3346 et E 3347) et sur les textes nos E 2385, E 2847, E 2862, E 3042, E 3089, E 3115, E 3137, E 3145, E 3151, E 3157, E 3158, E 3177, E 3193, E 3205, E 3221 à E 3224, E 3235, E 3249, E 3268, E 3276 et E 3277
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent Examen à mi-parcours du Livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les politiques dintégration des migrants dans lUnion européenne (COM [2005] 389 final/n° E 2952)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières. (n°3087)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur (n°3392)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats (n°3391)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté
Rapport de la commission des affaires économiques sur: - la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (n°3427) - la proposition de loi de M. Jean Lemière visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (n°3414)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Hervé Morin tendant à prévenir le surendettement (3490)
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la santé et la protection sociale des étudiants
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur le suivi des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (n°3457)
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création dune commission denquête sur la place et le rôle des fonds dinvestissement dans léconomie, sur leurs méthodes dacquisition dentreprises par effet de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour lemploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en uvre à partir de la constitution dun pôle financier public.
Proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Hervé Morin tendant à prévenir le surendettement
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instituer de manière officielle un cérémonial d'accès à la citoyenneté et à la majorité civile et pénale
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer la prise en charge par l'assurance maladie des substituts nicotiniques médicalement prescrits
Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud instaurant une gratification de points pour les bons conducteurs
Proposition de loi de MM. Olivier Jardé, Jean-Pierre Abelin et Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues visant à accorder une liberté de définition de l'intérêt communautaire en matière de voirie
Proposition de loi de Mme Françoise Branget visant à supprimer le versement de cotisations retraite pour les personnes cumulant emploi et retraite
Proposition de loi de M. Jean-Marie Le Guen visant à l'amélioration de l'assurabilité des personnes présentant un risque de santé aggravé
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à réglementer les nuisances sonores le long des infrastructures autoroutières construites avant 1992
Proposition de loi de M. Charles Cova relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires"
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à interdire les sites Internet valorisant et faisant l'apologie de l'anorexie
Proposition de loi de M. Bernard Depierre relative à l'assouplissement de la durée légale du temps de travail
Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à aménager l'interdiction du tabac en fonction de la taille de l'établissement
Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative aux associations sans but lucratif gestionnaires ou propriétaires de foyers-logements pour personnes âgées
Proposition de loi de M. Robert Diat visant à encourager l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
Proposition de loi de M. Frédéric Reiss relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Proposition de loi de M. Jérôme Bignon visant à instituer dans les collectivités ou établissements territoriaux employant plus de cinquante personnes un rapport bisannuel "développement durable"
Proposition de loi de M. Christian Vanneste relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à créer un crédit d'impôt pour les entreprises qui favorisent l'apprentissage du français auprès de leurs collaborateurs étrangers
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à une meilleure égalité dans l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à rendre obligatoire l'équipement des stations-service en systèmes de récupération des vapeurs d'essence
Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Hunault visant à intégrer la Charte pénitentiaire européenne dans la Constitution du 4 octobre 1958
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (n°3447)
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères constituée le 8 février 2006 sur : "Energie et géopolitique"
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur les délocalisations
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (n°3426)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de modernisation du dialogue social (n°3456)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (n°3382)
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002
Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
Rapport d'information de la commission des finances sur les relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'évolution de la République de Chypre depuis son adhésion à l'Union européenne
Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
Projet de loi de modernisation du dialogue social
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n°3303)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Michel Herbillon, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le Fonds européen dajustement à la mondialisation, E3102 (3446)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (n°2674 rectifié)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alfred Almont, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme du volet interne de lorganisation commune des marchés dans le secteur de la banane, E3266 (3444)
Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création dune commission denquête sur la panne délectricité survenue le samedi 6 novembre 2006 en Europe, qui a privé de courant environ un foyer français sur dix, et sur la nécessité de réviser la politique énergétique en France et en Europe pour prendre les mesures préventives qui simposent
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2007
Proposition de loi organique de M. Jean-François Mancel tendant à une meilleure égalité dans l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Projet de loi de finances rectificative pour 2006
Proposition de résolution de M. Michel Herbillon sur le Fonds européen dajustement à la mondialisation, E3102
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Fonds européen dajustement à la mondialisation, (COM [2006] 91 final/n° E 3102)
Proposition de résolution de M. Alfred Almont sur la réforme du volet interne de lorganisation commune des marchés dans le secteur de la banane, E3266
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du volet interne de lorganisation commune des marchés dans le secteur de la banane, (COM [2006] 489 final/n° E 3266)
Proposition de loi de M. Guy Teissier prévoyant l'indemnisation des commerces qui subissent des préjudices financiers en raison de travaux sur la voie publique d'une durée supérieure à douze mois
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel permettant une décharge de la solidarité entre époux lors d'impositions complémentaires au paiement de l'impôt sur le revenu
Proposition de loi de M. Jean-Claude Mignon visant à améliorer les règles relatives à l'implantation des aires permanentes d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à attribuer une aide spécifique pour tierce personne aux parents qui se trouvent dans l'incapacité physique de s'occuper de leurs enfants en raison d'une intervention chirurgicale ou de traitements médicaux lourds et invalidants
Proposition de loi de M. Thierry Mariani permettant aux exploitants de restaurants, bars et discothèques de petite taille d'avoir la liberté de déclarer leur établissement fumeur ou non fumeur
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285) (3395)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance (n°3338)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la situation de la viticulture
Avis de la commission des affaires culturelles sur les articles 5 à 9, 17 à 24 et 27 à 29 du projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance (n°3338)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant création d'un ordre national des infirmiers (n°3357)
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la compatibilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux (compte rendu de l'audition publique du 5 juillet 2006)
Projet de loi en faveur des consommateurs
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les apports de la science et de la technologie au développement durable - Actes du colloque
Tome I : "Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise" - Actes du colloque du 29 juin 2006
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie
Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny visant à aménager les règles concernant le tabagisme dans les cafés, tabacs, restaurants et discothèques
Proposition de loi de M. Michel Raison modifiant la procédure de saisie et de cession de rémunérations
Proposition de loi de M. Hervé Mariton visant à modifier le mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à assurer l'indépendance et le pluralisme des médias
Proposition de loi de M. Émile Blessig élargissant le bénéfice du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle aux ministres des cultes reconnus et aux membres de leurs congrégations et collectivités religieuses
Proposition de loi de Mme Françoise Branget et M. Patrick Beaudouin et plusieurs de leurs collègues portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique
Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à ramener la période de restitution des points du permis de conduire de trois ans à dix-huit mois
Proposition de loi de M. Michel Raison visant à compléter le droit applicable en cas d'abandon de véhicules chez les garagistes
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Blazy relative au renforcement des moyens de la justice en cas de catastrophe humaine liée aux transports
Proposition de loi de M. Jean Lemière visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités
Proposition de loi de M. Jacques Domergue relative à la protection des professionnels de santé face aux risques d'accidents d'exposition au sang
Proposition de loi de M. Jérôme Bignon visant à garantir aux personnes placées sous un régime de protection juridique un droit à entretenir des relations personnelles avec tout tiers
Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud ayant pour objet de redéfinir les contours de l'apprentissage de la conduite afin de réconcilier les usagers avec le permis de conduire
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant adaptation de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 au territoire et l'organisation territoriale actuels de la République
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à préciser certaines modalités de contrôle des financements politiques et des campagnes électorales
Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à remplacer l'allocation de rentrée scolaire par une allocation d'éducation
Projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin (n°3196)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis (n°3400)
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création dune commission denquête sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus, sur les conséquences industrielles et sociales du plan de restructuration du groupe EADS
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis
Proposition de résolution de Mme Arlette Grosskost et M. Patrick Beaudouin et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêts
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au secteur de l'énergie
Rapport de la commission des affaires économiques sur la mise en application de larticle 4 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et des articles 48 et 49 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 dorientation agricole fixant les objectifs de développement des biocarburants et établissant le régime juridique des huiles végétales pures
Proposition de loi organique de MM. Jean-Christophe Lagarde et Hervé Morin relative à l'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française
Proposition de résolution de M. Daniel Garrigue sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285)
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution, du 30 août au 19 octobre 2006 (nos E 3225 à E 3227, E 3229, E 3237, E 3240 à E 3244, E 3248, E 3250, E 3252, E 3253, E 3255 à E 3258, E 3261, E 3263, E 3267 et E 3269 à E 3275) et sur les textes nos E 1285, E 2835, E 2874, E 3015, E 3028, E 3055, E 3118, E 3161, E 3174, E 3176, E 3179, E 3180, E 3191, E 3192, E 3195, E 3198, E 3201, E 3209, E 3214 et E 3215
Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
Projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur
Projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats
Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de certaines sociétés installées sur le territoire français qui, en toute connaissance de cause, embauchent et exploitent, sous la menace d'un licenciement expéditif, des salariés étrangers en situation irrégulière, et sur l'attitude des services de l'Etat face à des agissements assimilables à du trafic de main d'oeuvre
Proposition de résolution de M. Frédéric Dutoit tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de l'application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d'étrangers sans papiers parents d'enfants scolarisés
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n°3362)
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention (n°3191)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant la fiducie
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n°3362)
Tome I : Recettes et équilibre général
Tome II : Assurance maladie et accidents du travail
Tome III : Famille
Tome IV : Assurance vieillesse
Tome V : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission
Proposition de loi organique de Mme Béatrice Vernaudon modifiant le mode d'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à soumettre la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité à une autorisation préalable des maires
Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à rendre obligatoire la réussite à l'épreuve théorique générale pour la conduite de tout véhicule à moteur sur la voie publique
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à supprimer le délai de six mois subordonnant la demande d'un nouveau permis de conduire en cas de retrait de la totalité des points
Proposition de loi de Mme Christine Boutin visant à créer un Dividende universel
Proposition de loi de M. Armand Jung instaurant une cotisation patronale pour le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu
Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à assouplir la législation sur la participation des particuliers aux ventes au déballage
Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à imposer aux établissements bancaires une obligation d'information envers leurs clients avant toute décision d'interdiction bancaire
Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à instaurer, dans le cadre des enseignements du second degré, des stages de découverte du milieu associatif