Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

au 7 avril 2016

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Jean-Paul Chanteguet
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Indre 1^re

M. Arnaud Leroy
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Français établis hors de France 5^e
M. Didier Mandelli
Sénateur

M. Jean-Paul Chanteguet
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Indre 1^re
M. Laurent Furst
Développement durable Les Républicains Bas-Rhin 6^e
Mme Odette Herviaux
Sénatrice
Mme Annick Le Loch
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Finistère 7^e
M. Arnaud Leroy
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Français établis hors de France 5^e
M. Michel Le Scouarnec
Sénateur
M. Gilles Lurton
Affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7^e
M. Didier Mandelli
Sénateur
M. Hervé Maurey
Sénateur
M. Édouard Philippe
Lois Les Républicains Seine-Maritime 7^e
M. Charles Revet
Sénateur
Mme Nelly Tocqueville
Sénatrice
Mme Catherine Troallic
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 8^e
M. Michel Vaspart
Sénateur

Mme Laurence Abeille
Développement durable Écologiste Val-de-Marne 6^e
M. Maurice Antiste
Sénateur
M. Guillaume Arnell
Sénateur
Mme Annick Billon
Sénatrice
M. Jean Bizet
Sénateur
M. Christophe Bouillon
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 5^e
M. Stéphane Demilly
Sénateur
M. Jean-Jacques Filleul
Sénateur
Mme Valérie Fourneyron
Affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 1^re
Mme Viviane Le Dissez
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 2^e
M. Michel Raison
Sénateur
M. Jean-François Rapin
Sénateur