Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Olivia Grégoire
  Finances La République en Marche Paris 12^e

Vice-Présidente

• Mme Catherine Fournier
  Sénatrice

Rapporteurs

• 
  M. Jean-Noël Barrot
  Finances Mouvement Démocrate et apparentés Yvelines 2^e
• M. Michel Canévet
  Sénateur
• 
  Mme Coralie Dubost
  Lois La République en Marche Hérault 3^e
• M. Jean-François Husson
  Sénateur
• Mme Élisabeth Lamure
  Sénatrice
• 
  Mme Marie Lebec
  Affaires économiques La République en Marche Yvelines 4^e
• 
  M. Roland Lescure
  Affaires économiques La République en Marche Français établis hors de France 1^re
• 
  M. Denis Sommer
  Affaires économiques La République en Marche Doubs 3^e

Membres titulaires

• 
  M. Jean-Noël Barrot
  Finances Mouvement Démocrate et apparentés Yvelines 2^e
• M. Martial Bourquin
  Sénateur
• Mme Frédérique Espagnac
  Sénatrice
• 
  M. Daniel Fasquelle
  Affaires économiques Les Républicains Pas-de-Calais 4^e
• Mme Catherine Fournier
  Sénatrice
• 
  Mme Olivia Grégoire
  Finances La République en Marche Paris 12^e
• M. Jean-François Husson
  Sénateur
• Mme Élisabeth Lamure
  Sénatrice
• 
  Mme Marie Lebec
  Affaires économiques La République en Marche Yvelines 4^e
• 
  M. Roland Lescure
  Affaires économiques La République en Marche Français établis hors de France 1^re
• 
  Mme Véronique Louwagie
  Finances Les Républicains Orne 2^e
• M. Georges Patient
  Sénateur
• 
  Mme Sophie Primas
  Sénatrice
• 
  M. Denis Sommer
  Affaires économiques La République en Marche Doubs 3^e

Membres suppléants

• M. Serge Babary
  Sénateur
• M. Michel Canévet
  Sénateur
• 
  M. Michel Castellani
  Finances Libertés et Territoires Haute-Corse 1^re
• 
  M. Pierre Dharréville
  Affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Bouches-du-Rhône 13^e
• M. Philippe Dominati
  Sénateur
• 
  Mme Coralie Dubost
  Lois La République en Marche Hérault 3^e
• M. Jean-Marc Gabouty
  Sénateur
• M. Fabien Gay
  Sénateur
• 
  Mme Nadia Hai
  Finances La République en Marche Yvelines 7^e
• 
  Mme Laure de La Raudière
  Affaires économiques UDI, Agir et Indépendants Eure-et-Loir 3^e
• Mme Christine Lavarde
  Sénatrice
• 
  Mme Cendra Motin
  Finances La République en Marche Isère 6^e
• M. Jean-Louis Tourenne
  Sénateur
• 
  M. Boris Vallaud
  Affaires sociales Socialistes et apparentés Landes 3^e